Financement de nos nos formations
Choisir de réorienter sa carrière, se reconvertir ou simplement envie d’accroître ses compétences en réalisant une formation, conduit nécessairement à se poser la question du financement de cette dernière.
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On s’occupe de la partie post formation (remboursement ou règlement par le financeur)
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Les informations concernant les financements possibles sont fournies à titre informatif uniquement et n’engagent en aucun cas la responsabilité d’H24campus.
En savoir plus suivant ma situation
Vous êtes salarié
L’entreprise qui vous emploie verse au titre des cotisations obligatoires une part relative à la formation professionnelle continue. Cette cotisation représente un montant de la masse salariale de l’entreprise.
Cette cotisation est versée à l’URSSAF dans l’ensemble des cotisations sociales de l’entreprise, URSSAF qui se charge par la suite de la ventilation des sommes auprès des Opérateurs de compétences (OPCO). Cette contribution (obligatoire) permet ainsi à tous les salariés de disposer d’un mécanisme de financement de la formation professionnelle continue.
Il existe plusieurs dispositifs de financement de la formation des salariés, voici les plus fréquents :
• Le Plan de développement des compétences et le dispositif PRO-A sont des actions de formation principalement à l’initiative de l’employeur et prises en charge par l’OPCO dont dépend l’entreprise.
• Le Compte personnel de formation est un compte individuel permettant de cumuler des droits à la formation professionnelle tout au long de sa carrière : il est alimenté de 500€ par an (plafonné à 5000€).
Son financement, pour les salariés, est assuré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Vous êtes travailleur non-salarié
Les travailleurs non-salariés (TNS) : indépendants, professionnels libéraux, commerçants, artisans, agriculteurs, chefs d’entreprise ainsi que leurs conjoints associés à la même activité doivent s’adresser au financeur spécifique auprès duquel ils cotisent.
Ce financeur est déterminé chaque année par l’URSSAF. On peut retrouver cette information directement sur le compte URSSAF de l’indépendant en demandant son Attestation de Contribution à la Formation professionnelle (attestation CFP). Elle est généralement demandée par le financeur de la formation qui s’assure ainsi des cotisations réalisées l’année n-1 au titre de la formation professionnelle continue. Chaque financeur fixe ses critères et modalités de prise en charge des demandes de formation et les critères de prise en charge sont variables selon votre code APE.
Enfin, si vous êtes indépendant et que vous n’acquittez pas de cotisation auprès de l’URSSAF parce que votre statut vous le permet (notamment Président de SAS), il existe un mécanisme spécifique de prise en charge : le crédit d’impôt formation du dirigeant d’entreprise.
La loi de finances pour 2022 (article 19) est venue doubler le montant du crédit d’impôt formation codifié à l’article 244 quater M du CGI.
Doublement du montant du crédit d’impôt pour les heures de formation réalisées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 (dernière année pour bénéficier du crédit d’impôt en l’état actuel de la loi).
Le crédit d’impôt formation devait prendre fin au 31 décembre 2022.
La loi de finances pour 2023 le proroge de 2 années supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2024.
Ce crédit d’impôt doit être déclaré avec les autres principaux crédits et réductions d’impôt. Un simulateur existe pour envisager le montant du crédit d’impôt possible.
Principales conditions (liste non exhaustive) :
- Effectif inférieur à 10 salariés ayant un chiffre d’affaires annuel (ou un total du bilan annuel) inférieur ou égal à 2M € (définition des microentreprises selon l’annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014) respectant les règles des aides de minimis
- Formations suivies par le chef d’entreprise (entrepreneur individuel, gérant, directeur général, président …) dans l’intérêt de l’entreprise
- Formations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue (article L 6313-1 à L 6353-1 du Code du travail)
Principales conditions (liste non exhaustive) :
- Effectif inférieur à 10 salariés ayant un chiffre d’affaires annuel (ou un total du bilan annuel) inférieur ou égal à 2M € (définition des microentreprises selon l’annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014) respectant les règles des aides de minimis
- Formations suivies par le chef d’entreprise (entrepreneur individuel, gérant, directeur général, président …) dans l’intérêt de l’entreprise
- Formations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue (article L 6313-1 à L 6353-1 du Code du travail)
Vous êtes demandeur d'emploi
Lorsque vous êtes demandeur d’emploi vous disposez également de plusieurs possibilités de financement de la formation professionnelle permettant un retour à l’emploi dans les meilleures conditions.
Le compte personnel de formation (CPF) est crédité de 500 euros par an (plafonné à 5000€) pour les salariés à temps plein, les salariés à temps partiel travaillant plus de 50% du temps complet, les travailleurs indépendants. Il est crédité au prorata pour les salariés à temps partiel ou en CDD. Dans toute demande de financement auprès de Pôle Emploi, si vous disposez d’un solde CPF au moment de la demande, Pôle Emploi viendra en complément de cette somme. Le CPF du demandeur d’emploi doit être mobilisé en priorité, Pôle Emploi ayant une connaissance du montant disponible.
L’aide individuelle à la formation (AIF) permet de financer tout ou partie du coût d’une formation dans le cadre d’une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou d’un contrat de transition professionnelle (CTP). Il faut présenter le dossier auprès de Pôle emploi au plus tard 15 jours avant le début de la formation.
La place Région permet de financer l’intégralité de la formation. Il faut répondre à certaines conditions qui varient en fonction de votre région de résidence.